L’accès légal au volant d’un véhicule en France (et dans la plupart des pays) est conditionné par le permis de conduire. Le renouvellement du permis de conduire pourrait avoir pour cause la détérioration ou la perte de ce dernier. Le renouvellement peut également intervenir dans le cadre d’une demande des autorités compétentes ou encore à l’occasion d’un voyage à l’étranger.
Que faut-il pour refaire son permis de conduire ? Quelle est la procédure dans chaque cas qui nécessite son renouvellement ?
Renouvellement en cas de la détérioration
Lorsque le permis est abîmé et qu’il devient difficile de lire les données dessus, il faut demander son renouvellement.
Il faut entendre par abîmer :
- Un permis dont les pages roses sont illisibles (ancien permis) ;
- Un permis nouveau format plié au point de nuire à sa lecture.
- Ou plus simplement, un permis déchiré.
Vous pouvez le demander en ligne. Le propriétaire n’a plus besoin de se présenter à la préfecture comme il y a quelques années. La démarche de demande a été entièrement dématérialisée. Lorsque vous choisissez de le faire en ligne, vous allez vous rendre sur permis-conduire.net. Le demandeur remplit le formulaire qui se présente à lui et joint les documents utiles à sa demande. Le permis est livré par courrier sécurisé contre la signature de l’intéressé.
Lorsque vous préférez la procédure classique, vous vous rendez sur le site de l’agence nationale des titres de sécurité. À l’agence, vous allez remplir les conditions demandées. Attention à ne pas sauter d’étape, le candidat doit soumettre un dossier complet.
La moindre erreur fera traîner la demande voire même l’annuler. Lorsque le formulaire est bien rempli et que tout le document est envoyé, le permis est très vite disponible. En cas de manque de pièce, l’intéressé est très vite informé pour se mettre au pas.
Il vous sera livré en main propre dans un délai de deux à quatre semaines. Si l’intéressé est absent au moment de remettre le coursier, on lui laisse un avis de se faire livrer par voie postale. Cela permet de prendre un nouveau rendez-vous de livraison avec le bureau de permis. Sinon une date pour aller le chercher soi- même. Retenons donc que, pour renouveler votre permis abîmé vous avez le choix entre
- Le faire en ligne, soit ;
- Le faire par procédure classique qui requiert le contact physique.
Renouvellement de permis en fin de validité
Le délai de validité d’un permis est fixé selon qu’il s’agisse
- d’un permis de véhicule léger ou ;
- d’un permis de véhicule poids lourd.
La durée de validité d’un permis de conduire est de 15 ans pour les catégories A et le permis B qui concerne les petits véhicules. Le demandeur en renouvellement n’a plus besoin de l’avis des médecins agréés. Ce n’est pas pareil pour les conducteurs de poids lourds. En ce qui les concerne, le renouvellement se fait chaque 5 ans. La validité est réduite à deux ans pour toute personne âgée de plus de 55 ans.
Pour les personnes âgées, un examen médical est exigé. Dans ce cas, il est conseillé de passer l’examen trois mois à l’avance de la date d’expiration.
En ce qui concerne la démarche, elle est presque identique à la précédente. Le demandeur à deux possibilités qui s’offrent à lui :
- La démarche en ligne et ;
- La démarche avec les agents préfectoraux.
La démarche en ligne. Elle vise à accélérer le processus de renouvellement de son ancien permis. Elle simplifie la routine administrative. Il suffira ici de remplir quelques formulaires par internet.
Cependant, vérifiez bien que les pièces demandées sont au complet. Sans quoi vous tomberez dans la même situation de lenteur administrative que vous vouliez éviter.
Pour se lancer dans la démarche, le demandeur doit s’attendre à fournir :
- Un certificat de résidence de moins de 6 mois ;
- Une photo numérique ;
- Un droit de timbre fiscal 26 euros ;
- Le formulaire CERFA relatif à la demande de permis de conduire, format de l’Union européenne ;
- Le formulaire CERFA relatif à l’examen médical pour les conducteurs de poids lourd ;
- La carte d’identité ;
- Le mandat de procuration.
Le délai est le même que celui du renouvellement en cas de détérioration. Avec le traitement des données, il faut patienter de deux à quatre semaines pour la livraison. Le conducteur a la possibilité de suivre l’évolution de sa demande en ligne. En cas de besoin, il pourra s’exprimer en envoyant des mails.
Lorsque l’intéressé préfère s’adresser directement aux agents d’ANTS pour le renouvellement, la démarche est presque identique. Il existe quand même une petite différence entre les deux. Ici le conducteur confie ses pièces aux agents et ils se chargent de les enregistrer.
Renouvellement en cas de perte ou vol
Après la perte d’un permis de conduire, la victime peut faire la demande de son duplicata. À la place du renouvellement, c’est le duplicata qui est demandé en cas de vol. C’est la copie conforme de l’original perdu. Elle comporte les mêmes mentions que l’original. C’est l’appellation qui diffère.
La manière pour obtenir le duplicata demande quelques spécificités qui prennent en compte le lieu de l’incident. Cela voudra dire que la demande varie selon que l’incident se soit produit dans tel ou tel pays.
Lorsque le vol est survenu en France, la victime doit se rendre sur le site de l’agence nationale des titres de sécurité. Il existe un site agréé par les autorités pour traiter sa demande. Un service en ligne est dédié pour signaler un cas de vol et demander le duplicata.
Le plaignant devra avoir à sa portée les pièces citées au chapitre précédent. Avant tout cela, le conducteur doit faire une déclaration de perte.
Pour sa validité, la déclaration de perte ou du vol doit se faire au poste de police ou de gendarmerie le plus proche. La déclaration peut également se faire en ligne sur le site du poste de police compétent. Une attestation de perte justifie la plainte.
Pour les cas de vol de permis dans un pays européen où réside la victime. Cette dernière informe les autorités locales pour une fin de renouvellement. Si c’est pendant un voyage touristique dans l’Union européenne, le problème ne se pose pas. Les autorités locales ont la possibilité d’autoriser la victime à conduire à travers un réseau de permis de conduire, pour ce qui concerne un permis français.
En cas de vol hors de l’Union européenne, la procédure pour demander son duplicata est complexe. La demande dépendra du temps que la victime a déjà passé dans le pays concerné.
Si la victime a déjà fait un an et demi dans son pays d’accueil, elle peut faire une déclaration de perte. Ainsi les autorités de son pays d’origine peuvent lui produire un duplicata.
De grâce dans la déclaration doit se trouver le visa du consulat de son pays. Dans tous les cas, les pièces justificatives nécessaires à l’établissement du document sont connues:
- photocopie de votre carte nationale d’identité, ou ;
- photocopie de votre passeport.
C’est un document obligatoire. En attendant d’obtenir un nouveau permis, la victime peut être autorisée à conduire. Elle sera autorisée à conduire grâce à un récépissé de deux mois de validité. La victime devra faire la demande du duplicata dans le délai de validité que couvre son autorisation.
Renouvellement dans le cadre d’une mission
Le renouvellement dans le cadre d’une mission relève de l’exigence de l’organisme qui envoie en mission. Ici, le renouvellement est demandé pour se conformer aux exigences de la mission. Dans cette situation, le renouvellement vise une adaptation à une manière de conduire.
Pour une mission qui vous envoie hors de votre pays, il est normal de solliciter un renouvellement. Les réalités ne sont pas pareilles. Il y a des pays où le volant est à droite et d’autres où c’est à gauche.
Un conducteur qui migre subitement d’un système à un autre doit pouvoir refaire son permis. En réalité, l’intéressé doit suivre un cours de renforcement en auto-école pour le renouvellement. Dès qu’il s’adapte ou est jugé apte, on lui refait son permis de conduire. L’objectif étant d’éviter les infractions et les amendes en diminuant le nombre de conducteurs inaptes sur la route.
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