Que faire si on perds notre carte grise ?

Que faire si on perds notre carte grise ?

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document nécessaire que vous devez posséder pour circuler en toute tranquillité en voiture. Vous avez perdu la vôtre, mais vous ne savez pas quoi faire pour vous en procurer une nouvelle ?

Lorsque cela vous arrive, vous êtes soumis à une série de formalités administratives  pour refaire vos papiers. Il est possible de regrouper ces dernières en deux catégories à savoir la déclaration de perte et la demande de duplicata.

Faites la déclaration de perte de votre carte grise

Juste au moment où, vous remarquez, que votre carte grise est perdue, il faudra à la gendarmerie pour remplir une déclaration de perte.  C’est cet acte qui pourra vous protéger en cas de mauvaise utilisation de vos documents. Ce formulaire en question est encore désigné sous le nom de « Cerfa n°13753*04 ». Vous pouvez le télécharger et le remplir chez vous. 

Étapes de remplissage de la déclaration (CERFA 13753)

Rassurez-vous le remplissage du formulaire n’est pas du tout compliqué. Vous n’aurez juste qu’à :

  • Cocher la case « perte » ;
  • Bien compléter tous les champs sur votre identité ainsi que votre domicile ;
  • Rappeler le numéro d’immatriculation du véhicule concerné. Sans omettre la marque et le modèle également ;
  • Mentionner les causes liées à la perte.

Une fois cette étape achevée, vous devez envoyer votre formulaire au service de gendarmerie le plus proche. Ceux-ci vont juste y poser un cachet. Vous aurez ensuite un récépissé à deux volets qui vous sera très utile.

  • Le premier vous autorise à circuler librement pendant un mois, le temps de faire votre duplicata ;
  • Le second sera à joindre à la liste des pièces justificatives pour faire une demande de duplicata de votre carte grise.
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Perte de la carte grise à l’étranger

Même si vous égarez votre carte grise à l’étranger, la solution est toute simple. Aucune raison de paniquer. Vous devez tout simplement réaliser la déclaration comme cela se doit aux autorités de police locales. 

Dès votre retour, tâchez juste de déposer votre document cerfa. Vous pouvez le faire auprès de la gendarmerie ou à un service de police. Tout simplement.

Conséquence en cas de non déclaration de perte de la carte grise

Si vous ne prenez pas la peine d’effectuer les démarches nécessaires lorsque vous perdez votre carte grise, cela vous compromet. En cas de contrôle par la police, vous pourrez être facilement verbalisé. 

Vous serez gravement amendé si vous vous permettez de conduire sans avoir votre papier d’immatriculation en règle. Elle peut varier de 135 à 750 euros. Au pire des cas, votre véhicule peut être immobilisé et envoyé à la fourrière. 

En plus, vous ne serez pas en mesure de mettre en vente votre véhicule lorsque votre déclaration de perte de votre carte grise n’est pas effectuée. 

Prenez donc les bonnes décisions.

Enclencher les démarches pour l’obtention d’un duplicata de carte grise

Un duplicata pour une carte grise est un document légal qui a la même valeur que l’original. C’est la reproduction identique de la carte grise originale. 

Lorsque vous achevez votre déclaration de perte de votre carte grise, vous pouvez entamer le processus pour avoir votre duplicata.

Selon le décret de la date du 16 août 2017, les différentes formalités qui entourent l’acquisition d’une carte grise ont été dématérialisées. Il n’existe plus de guichets physiques spécialisés en la matière, ni dans les préfectures ou même dans les sous- préfectures.

Le gouvernement les a remplacés par des plateformes numériques. Il s’agit de l’ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisées. On la désigne également sous l’appellation « préfecture nouvelle génération ». Le but principal de cette plateforme était tout simplement de dynamiser les démarches dans l’acquisition de sa carte grise. 

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Cependant, il faudrait bien noter que le site gouvernemental rencontre pour l’instant quelques dysfonctionnements et bugs qui ralentissent les particuliers souhaitant obtenir de tout nouveau papier d’immatriculation.

À défaut de cela, vous pouvez aussi vous référer à une institution qui pourra mener de façon prompte, vos multiples démarches en quelques heures. Il faudrait aussi reconnaître que les délais consacrés pour le traitement sont réduits. 

C’est assez facile et simple comme procédure. En plus, sans déplacement, vous recevrez directement votre duplicata de carte grise à votre domicile. 

Document à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise

Pour réaliser la demande de votre duplicata de carte grise, il vous faudra fournir les pièces suivantes :

  • Un justificatif d’identité toujours en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les particuliers. Si vous êtes une société, vous devez vous munir plutôt de l’extrait Kbis ;
  • Le document cerfa qui vous est utile pour votre demande ;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • Le deuxième volet du récépissé que vous avez obtenu lors de votre déclaration de perte de carte grise ;
  • L’attestation du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans et s’il n’en est pas du tout dispensé ;
  • Le tarif du duplicata.

Réussir à faire le contrôle technique si vous avez perdu votre carte grise

Vous n’avez pas de soucis à vous faire pour cela. Sachez que même si vous perdez votre carte grise, vous pouvez faire le contrôle technique de votre voiture librement. Pour cela, il vous faudra présenter la fiche d’identification de votre véhicule. Elle est délivrée par les services préfectoraux. Cela se fait juste au moment de la déclaration de perte de votre carte grise. 

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En tant que propriétaire de votre véhicule, vous devez également apporter une copie de la demande de duplicata. Au mieux, vous pouvez aussi apporter une copie de la déclaration de perte en remplacement de cette dernière.

Coût spécifique du duplicata de la carte grise

Pour la perte de la carte grise d’un véhicule SIV, il vous faudra payer une redevance d’acheminement de 2,76 euros. Il y a également le cheval fiscal de votre région et les frais de gestion (11 euros) à y insérer. Cela fait un total de 13,76 euros que vous aurez à débourser.

Cependant, si votre véhicule a été immatriculé avant 2009 (plaque FNI de type 111 BBB 33), alors la donne change. Ici, votre demande de duplicata carte grise va se muer automatiquement en demande d’immatriculation. Vous serez donc obligé de fixer une nouvelle plaque sur votre véhicule. 

Toutefois, vous serez exempté de la taxe de gestion. Ainsi, le coût de ce duplicata vous revient à 2,76 euros. 

Il est important que vous sachiez que la perte de votre véhicule avec sa carte grise à l’intérieur est un cas particulier. Ceci ne demande aucunement la délivrance d’un duplicata.

En plus, si vous avez perdu votre carte grise et avez déménagé par la même occasion, vous avez la possibilité de demander simultanément un duplicata et un changement d’adresse. C’est un véritable gain de temps, ce qui vous avantage aussi.

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